Les Centres Communaux d’Action Sociale

Les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.)

 

Retrouver la liste et les coordonnées des C.C.A.S. de l’arrondissement de DOUAI en cliquant sur ce lien :

Contacts CCAS Douaisis jan 2018

 

1 – Un outil au coeur des Solidarités

Le centre communal  d’action sociale  (C.C.A.S.) est un établissement public administratif.

Il dispose à ce titre de la personnalité juridique et constitue donc une personne morale de droit public distinct de la commune, lui conférant l’autonomie juridique.

Il a un budget propre, voté par son conseil d’administration.

Les missions des C.C.A.S. et des Centres Inter-communaux d’Action Sociale (C.I.A.S.) sont définies de façon générique par le code de l’Action Sociale et des Familles (art. L123-4 à L123-8) et R123-1 à R123-65).

On distingue traditionnellement deux champs d’intervention des CCAS/CIAS :

  • l’aide sociale légale et les missions obligatoires,
  • l’action extra-légale et les interventions dites « facultatives »
 
→Au titre de l’aide sociale légale :
Le CCAS participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale, le cas échéant dans le cadre de conventions de partenariat/délégation, lorsque l’instruction est confiée explicitement par la loi à un  autre acteur (APA par exemple relevant explicitement du Conseil Départemental).
Le rôle du CCAS est, dans ce cadre un rôle de « pré-inscription »  en réalité puisqu’il ne statue jamais sur l’ouverture du droit, mais assure une mission d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement du demandeur.
En termes d’obligations légales cette fois, le CCAS doit procéder à la domiciliation des personnes sans résidence stable dès lors qu’elles ont un lien avec la commune : tenir à jour un fichier des bénéficiares d’une prestation sociale, conduire une analyse annuelle des besoins sociaux (ABS) de la commune.
→Au titre de l’action sociale extra-légale :
 
Au- delà de ces obligations et de sa mission au titre de l’aide sociale légale, le CCAS conduit la politique sociale communale telle que décidée par les Elus. Ainsi, c’est principalement  dans le cadre de l’action sociale dite « facultative » ou extra légale que s’exprime l’action sociale des communes comme le permet le code de l’action sociale et des familles :
  • Le CCAS/CIAS anime une action générale de prévention et de développement social de la commune ;
  • Il intervient sous forme de prestations en espèces ou en nature, remboursables ou non ;
  • Le CCAS peut créer et gérer l’ensemble des établissements et services sociaux, médico-sociaux (services d’aide et /ou de soins à domicile, Résidences Autonomies, Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique … ainsi que les établissements de services d’accueil de la petite enfance.
Les interventions du CCAS concernent l’ensemble des personnes qui peuvent être en situation de fragilité.
Le CCAS est un véritable service public de l’action sociale locale qui place son intervention dans le cadre des principes de solidarité, d’égalité de traitement, et de neutralité.
2 – Le CCAS, un outil stratégique
Deux missions en particulier sont de nature à faire  du CCAS, un outl stratégique :
  • la coordination des acteurs qui positionne le CCAS/CIAS comme animateur de partenariat local et,
  • l’Analyse des Besoins Sociaux qui le place justement au coeur d’une démarche prospective mais aussi de coordination.
En terme de coordination, le code de l’action sociale et des familles stipule que le CCAS exerce son action « en liaison étroite avec les services et institutions publics et privés de caractère social » et qu’il peut, à cet effet, « mettre en oeuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination ».
3 – Les CCAS et les personnes âgées et handicapées
Les CCAS peuvent accueillir les personnes âgées dans le cadre d’un accueil généraliste, accompagner pour avoir accès aux aides sociales légales.Ils mènent des actions pour favoriser la prévention, le développement social et lutter contre l’isolement des personnes âgées. Certains CCAS sont gestionnaires de services à la personne (services d’aide à domicile, portage de repas …) d’autres gèrent des Résidences Autonomies, des Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes ou encore des Services de Soins Infirmiers à Domicile)
Découvrez la brochure éditée par l’unccas_ccas-2
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